Conditions générales de ventes (CGV)

Date de dernière mise à jour : 11/02/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.ramsud.eu géré par l’entreprise Ram Sud Cousu Main en Provence appartenant à DANIELE POLLET – 10 Rue de l’Eglise 83910 Pourrières – concernant des produits manufacturés, et plus précisant cousus en petites séries.

Article 2 – Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le site www.ramsud.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du site www.ramsud.eu jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

par exemple :

·         Sur Internet : www.ramsud.eu lorsque la boutique en ligne est « active ».

·         Par téléphone au 06 66 72 08 82 du lundi au vendredi de 9 à 18h.

·         Par courriel à l’adresse ramdecomode@gmail.com

·         Via les services de messagerie Facebook et Instagram

·         Sur le Site My Marchy

·         En direct sur les marchés

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le site www.ramsud.eu se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ramsud.eu suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par Cartes Bancaires, Paypal ou Virement Bancaire. Attention, l’enregistrement de tout nouveau compte destinataire demande un délai de 48h de validation. Vous pouvez nous demander le RIB en amont de toute commande.

Article 6 – Visuels, dimensions et confection

Les produits présentés sur le site www.ramsud.eu peuvent être soumis à des variations de couleurs dues à la lumière et aux rendus numériques (notamment sur toute la palette des verts). On acceptera une légère différence de teinte entre les photos et les produits finis.

De même, les produits mis en vente sont faits à la main et les tailles d’un produit à l’autre peuvent varier de l’ordre de 0,5 à 2 cm maximum. Cela est considéré comme normal.

Enfin, chaque tissu doit être lavé à la main à réception. Ce premier lavage assure que le produit finit ne rétrécisse pas et de décolore pas. Cependant, si cela devait arriver, ce n’est pas du ressort de Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) .

Ces aléas, attribués à la confection d’articles manufacturés, ne sont pas des motifs retenus pour une réclamation.

Article 7 – Rétractation

POUR LES COMMANDES RETRAIT EN MAIN PROPRE : C’est à vous de vérifier lors du retrait de votre commande que les produits achetés correspondent bien à vos attentes. Cependant, si cela est justifié, vous pourrez me rapporter tout produit NON UTILISE dans un délai de 48h si vous estimez que celui-ci présente un défaut. A ce moment-là je vous proposerais un échange contre un produit de même utilité ou bien le remboursement du dit produit. L’évaluation de l’état du produit retourné sera à mon appréciation.

POUR TOUTE COMMANDE ENVOYÉE: Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site www.ramsud.eu géré par Mme DANIELE POLLET procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

·         La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·         La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

 

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ramsud.eu et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 – Livraison

Du fait de valeurs fortes revendiquées dans son activité, DANIELE POLLET, via son site www.ramsud.eu vous propose en priorité l’achat avec « remise en main propres » sur les marchés de la ville de Cassis, Aix-en-Provence, Cotignac et Forcalquier.

Attention de bien vous renseigner sur le maintien des dates de marché, soit via les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) soit en prenant rendez-vous avec DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu ).

Sinon les livraisons seront effectuées via Mondial Relay, La Poste, Colissimo ou encore Chronopost. Prix : tarif en vigueur.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Draguignan (83, France) est seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ramsud.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu)

Article 13 – Données personnelles

L’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu)se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

L’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’auto-entrepreneur Mme DANIELE POLLET (gestionnaire du site www.ramsud.eu) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.